Puy du Fou : Le projet de loi sur le bénévolat retiré

L’article portant sur l’encadrement du bénévolat dans les spectacles vivants est aujourd’hui retiré, comme nous l’apprend le Puy du Fou à travers la publication récente d’un communiqué de presse :

Nous venons de recevoir une réponse à la lettre adressée par le Puy du Fou au Président de la République. La Présidence de la République a répondu ce matin : « L’article relatif aux conditions d’exercice des artistes bénévoles n’étant pas encore finalisé, il ne devrait pas faire partie du texte qui sera prochainement présenté en Conseil des Ministres ».

Il y aura bien un « projet de loi sur la Création artistique » déposé sur le bureau du Conseil des Ministres, mais il n’y aura plus d’article concernant les artistes bénévoles.

De toute façon, deuxième bonne nouvelle, le Directeur général de la Création artistique du Ministère de la Culture, m’a également appris que la demande de déclaration et la limitation du nombre des représentations avaient été supprimées.

Enfin, le texte actuel a été renvoyé au Conseil d’Etat pour étude, comme nous l’avions demandé. Le Ministère de la Culture a jugé opportun de saisir la haute juridiction de la question suivante : la circulaire actuelle qui protège les bénévoles de toute présomption de travail dissimulé est-elle suffisante ?

Vous connaissez notre réponse : depuis trente-sept ans, le bénévolat du Puy du Fou n’a jamais été inquiété ou remis en cause par les inspecteurs du travail. C’est de cette expérience pacifique que nous tirons notre tranquillité.

Source : Puy du Fou


Partager sur Google+